Les allégations environnementales deviennent plus encadrées

Les allégations environnementales sont des allégations volontaires qui donnent une information environnementale dans le cadre d’une démarche commerciale en mettant en avant une caractéristique liée à l’environnement concernant le service, le produit et/ou son emballage. En Février 2020, la loi AGEC a prévu d’harmoniser et de mieux encadrer ces allégations et elle est en cours de modification. Explications dans cet article !

De quoi parle-t-on lorsque l’on parle d’allégations environnementales ?

Les allégations environnementales sont des déclarations faites par une entreprise, une organisation ou un individu concernant l’impact environnemental de leurs produits, services, activités ou pratiques.

Ces allégations peuvent inclure des affirmations sur l’utilisation de matériaux recyclés, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la protection de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles, la durabilité, l’énergie renouvelable… Les allégations environnementales peuvent être utilisées pour promouvoir des produits ou services qui sont considérés comme écologiques ou respectueux de l’environnement. Bien entendu, ces allégations sont censées être soutenues par des preuves scientifiques solides, elles ne doivent pas être trompeuses ni induire en erreur le consommateur.

Et pourtant, on constate que le greenwashing était encore bien présent.

Le greenwashing est une stratégie marketing que certaines entreprises utilisent pour faire croire qu’elles ont des pratiques écoresponsables ou que leurs produits sont écologiques et respectueux de l’environnement. En réalité, la marque va orienter son marketing en utilisant l’argument écologique pour développer une bonne image auprès des consommateurs, qui sont de plus en plus sensibles à la cause écologique. Cette pratique est assimilée à de la publicité mensongère puisque le client est trompé.

En France, la loi Climat et Résilience prévoyait il y a deux ans de sanctionner cette stratégie marketing. Nous vous avons tout expliqué dans un précédent article. Malheureusement, les allégations environnementales trompeuses continuent d’exister dans de nombreuses entreprises.

La loi AGEC a prévu d’aller plus loin. On vous explique.

 

Que prévoit la loi au sujet des allégations environnementales ?

L’article L13 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 (AGEC) prévoit d’harmoniser, d’encadrer et de préciser, sur le fond et sur la manière de les présenter, un certain nombre d’allégations environnementales.

Selon le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, ce texte comporte désormais un volet d’interdiction applicable concernant certaines allégations. Par exemple, “respectueux de l’environnement”, “biodégradable” ou autre mention semblable, car elles sont confuses pour le consommateur.

Le décret en Conseil d’État n°2022-748 du 29 avril 2022 précise les différentes définitions juridiques des Q&C (qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets) ainsi que les modalités de mise à disposition des informations.

Concrètement, quels sont les changements ? Depuis le 1er Janvier 2023, les producteurs ou importateurs qui répondent à certains critères doivent mettre à disposition du consommateur les informations se référant à :

  • La compostabilité, l’incorporation de matière recyclée, les possibilités de réemploi, la recyclabilité, la présence de métaux précieux et de terres rares, la présence de substances dangereuses, la traçabilité géographique et la présence de microfibres plastiques.
  • Les primes ou pénalités versées, pour chaque produit, au titre de sa performance environnementale.

Chaque produit doit faire l’objet d’une “fiche produit des qualités et caractéristiques environnementales”, qui sera mise à disposition en ligne.

La DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes va renforcer les contrôles de 2023 sur les allégations environnementales des produits cosmétiques.

 

Une bonne nouvelle pour la planète

Comme nous vous l’avons expliqué, encore aujourd’hui, de nombreuses allégations environnementales sont fausses et se transforment en greenwashing. Si la loi AGEC s’endurcit, ça ne peut être qu’une bonne nouvelle pour l’environnement !

Les fabricants devront mettre à disposition des consommateurs de vraies informations, qui seront de plus en plus vérifiées par la DGCCRF. On mise sur la transparence et sur la fiabilité des producteurs, qui se devront d’être irréprochable sur les informations qui seront données sur l’impact environnemental de leurs produits.

Le consommateur pourra alors obtenir de réelles réponses à ses questions, tout en en apprenant plus sur l’origine du produit, sa recyclabilité, les éventuels produits toxiques, la traçabilité… Il pourra aussi savoir si la performance environnementale du produit est bonne ou mauvaise. Ainsi, le consommateur ne sera plus noyé par le flux de mauvaises informations.

Comme les producteurs doivent prêter attention à ce qu’ils apposent sur leur étiquette, cela va peut-être les impulser à retravailler leurs formules. Certains d’entre eux voudront promouvoir de bons produits et pouvoir apposer de vraies allégations environnementales qui montrent l’engagement de la marque.

Ceux qui continueront à proposer des formules qui ne respectent pas forcément l’environnement ne pourront plus se vanter de le faire. Les consommateurs ne seront plus trompés donc il y aura moins d’arguments de vente écologiques. Si l’argument écologique n’est plus mis en avant, peut-être qu’il y aura moins de ventes et qu’il y aura une conscience écologique commune.


Les allégations environnementales sont devenues de plus en plus courantes dans les publicités et les étiquettes de produits. Cependant, il est important de faire preuve de prudence lors de l’évaluation de ces allégations pour s’assurer qu’elles sont fondées sur des faits concrets et vérifiables. C’est pourquoi il devient urgent de les encadrer et de les contrôler plus strictement. Grâce à la loi AGEC, la conscience collective environnementale peut évoluer !




Mathilde
Social Media & Public Relations Manager
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